Conditions générales

Table des matières :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité du professionnel

Article 3 - Champ d'application

Article 4 - L'offre

Article 5 - Le contrat

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Article 11 - Le prix

Article 12 - Exécution et garantie supplémentaire

Article 13 - Livraison et exécution

Article 14 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Article 15 - Paiement

Article 16 - Procédure de réclamation

Article 17 - Déclaration de confidentialité et de cookies

Article 18 - Litiges

Article 19 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

Artikel 1 - Definities

Aux fins des présentes conditions, on entend par :

Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance, et où ces produits, ce contenu numérique et/ou ces services sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et le professionnel ;
Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
Jour : jour calendaire ;
Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
Contrat à durée déterminée : un contrat visant la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;
Support durable : tout moyen – y compris le courrier électronique – permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une période adaptée à la finalité pour laquelle les informations sont destinées, et permettant la reproduction à l'identique des informations stockées ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance aux consommateurs des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services ;
Contrat à distance : un contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, dans lequel il est fait exclusivement ou partiellement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ;
Formulaire type de rétractation : le formulaire type européen de rétractation figurant à l'annexe I des présentes conditions. L'annexe I ne doit pas être mise à disposition si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation concernant sa commande ;
Moyen de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le professionnel aient besoin d'être réunis simultanément dans le même lieu.

Article 2 - Identité du professionnel

Kamm Beauty Concepts

Tromputte 7

6269 BC Margraten

Pays-Bas

E-mail : info@kammbeautyconcepts.com
Téléphone :+31 (0) 6 29904439
Numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce : 56064683
Numéro d'identification TVA : NL 001823686 B75

Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un régime d'autorisation applicable : les coordonnées de l'autorité de contrôle.
Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :

a. l'association ou l'organisation professionnelle à laquelle il est affilié ;
b. le titre professionnel, le lieu dans l'UE ou l'Espace économique européen où il a été octroyé ;
c. une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des indications sur l'endroit et la manière dont ces règles professionnelles sont accessibles.

Article 3 - Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen à la demande du consommateur.
Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à des produits ou services s'appliqueraient également, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, celles-ci sont clairement mentionnées dans l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Toutefois, l'entrepreneur n'est pas responsable des légères différences entre l'image et le produit, telles que les différences de couleur. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - Le contrat

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veille à la sécurité de l'environnement web. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, s'assurer que le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou de subordonner l'exécution à des conditions particulières.
Au plus tard lors de la livraison du produit, de la prestation de service ou du contenu numérique au consommateur, le professionnel doit lui fournir les informations suivantes, par écrit ou sous une forme permettant au consommateur de les enregistrer de manière accessible sur un support durable :
a. l'adresse de l'établissement du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire indiquant que ce droit est exclu ;
c. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
d. le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée ;
f. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.
En cas de contrat à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour les produits :

Le consommateur peut résilier un contrat relatif à l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans avoir à justifier sa décision. Le professionnel peut demander au consommateur de lui indiquer le motif de la rétractation, mais ne peut l'obliger à le faire.

Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur, ou par un tiers désigné au préalable par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, ou :

a. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Le professionnel peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents.
b. si la livraison d'un produit comprend plusieurs envois ou éléments : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou le dernier élément ;
c. dans le cas de contrats prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Pour les services et les contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel :

Le consommateur peut résilier un contrat de services et un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dans un délai d'au moins 14 jours sans avoir à justifier de motif. Le professionnel peut demander au consommateur de lui indiquer le motif de la rétractation, mais ne peut l'obliger à le faire.
Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 court à compter du jour suivant la conclusion du contrat.
Prolongation du délai de réflexion pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel en cas d'absence d'information sur le droit de rétractation :
Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises concernant le droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de réflexion expire douze mois après la fin du délai de réflexion initial, tel que fixé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
Si le professionnel a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire 14 jours après la date à laquelle le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni, avant ou au moment de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il en informe le professionnel, dans le délai de réflexion, au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre manière ne laissant place à aucune ambiguïté.
Dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet à l'entrepreneur (ou à un mandataire de celui-ci). Cette obligation ne s'applique pas si l'entrepreneur a proposé de venir chercher le produit lui-même. Le consommateur est réputé avoir respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, si possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.
Le risque et la charge de la preuve quant à l'exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au consommateur.
Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit. Si le professionnel n'a pas indiqué que le consommateur doit supporter ces frais ou s'il a déclaré les prendre à sa charge, le consommateur n'est pas tenu de supporter les frais de renvoi.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation après avoir expressément demandé que la prestation du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité qui n'ont pas été préparés pour la vente en un volume limité ou en une quantité déterminée, commence pendant le délai de réflexion, le consommateur est redevable à l'entrepreneur d'un montant proportionnel à la partie de l'engagement qui a été exécutée par l'entrepreneur au moment de la rétractation, par rapport à l'exécution complète de l'engagement.
Le consommateur ne supporte aucun frais pour la prestation de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, qui n'ont pas été conditionnés pour la vente en volume ou en quantité limités, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si :
a. le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises concernant le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le formulaire type de rétractation, ou ;
b. le consommateur n'a pas expressément demandé le début de l'exécution du service ou de la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant le délai de réflexion.
Le consommateur ne supporte aucun frais pour la livraison totale ou partielle de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si :
a. le consommateur n'a pas expressément consenti, avant la livraison, à ce que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ;

b. le consommateur n'a pas reconnu qu'il perdait son droit de rétractation en donnant son consentement ; ou
c. le professionnel a omis de confirmer cette déclaration du consommateur.

10. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les contrats annexes sont résiliés de plein droit.

Article 9 - Obligations du professionnel en cas de rétractation

Si le professionnel permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, il envoie sans délai un accusé de réception dès réception de cette notification.
Le professionnel rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par le professionnel pour le produit retourné, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le consommateur lui a notifié la rétractation. À moins que le professionnel ne propose de venir chercher le produit lui-même, il peut attendre pour effectuer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, selon la première de ces deux dates.
Pour le remboursement, le professionnel utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que ce dernier n'accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode de livraison plus coûteux.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement s'il l'a clairement indiqué dans l'offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat :

Les produits ou services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation.

Les contrats conclus lors d'une vente aux enchères publique. On entend par « vente aux enchères publique » une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par le professionnel au consommateur qui est présent en personne ou qui a la possibilité d'être présent en personne à la vente aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans laquelle l'adjudicataire est tenu d'acquérir les produits, le contenu numérique et/ou les services.

Les contrats de services, après exécution complète du service, mais uniquement si :

a. l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès que le professionnel a entièrement exécuté le contrat ;

4. Les voyages à forfait au sens de l'article 7:500 du Code civil néerlandais et les contrats de transport de personnes ;
5. Les contrats de services relatifs à la mise à disposition d'un hébergement, pour autant que le contrat prévoie une date ou une période d'exécution déterminée et qu'il ne s'agisse pas d'un hébergement à des fins résidentielles, du transport de marchandises, de services de location de voitures ou de restauration ;
6. Les contrats relatifs aux loisirs, lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée ;
7. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
8. Les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;
9. Les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être renvoyés et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
10. Les produits qui, de par leur nature, ont été irrévocablement mélangés à d'autres produits après la livraison ;
11. Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
12. Les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison ;
13. Les journaux, les magazines

14. Les enregistrements audio et vidéo scellés et les logiciels informatiques dont le sceau a été brisé après la livraison ;
15. Les journaux, revues ou magazines, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;
16. La fourniture de contenu numérique autre que sur un support matériel, mais uniquement si :

a. l'exécution a commencé avec l'accord exprès préalable du consommateur ; et
b. le consommateur a déclaré qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.

Article 11 - Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette dépendance vis-à-vis des fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix à compter de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
a. elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
b. le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.

Article 12 - Exécution du contrat et garantie supplémentaire

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'emploi, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limite en aucun cas les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu du contrat si celui-ci a manqué à ses obligations contractuelles.
On entend par « garantie supplémentaire » tout engagement pris par l'entrepreneur, son fournisseur, son importateur ou son fabricant, par lequel celui-ci accorde au consommateur certains droits ou recours allant au-delà de ce à quoi il est légalement tenu en cas de manquement à ses obligations contractuelles.

Article 13 - Livraison et exécution

Le commerçant fera preuve de la plus grande diligence lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits, ainsi que lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.
Sous réserve des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation.
Après la résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et communiqué à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 14 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation :

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, sous réserve du respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un préavis d'au plus un mois.

Le consommateur peut résilier à tout moment, à la fin de la durée déterminée, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis d'au plus un mois.

Le consommateur peut, en ce qui concerne les contrats visés aux alinéas précédents :

a. les résilier à tout moment, sans être limité à une date ou à une période déterminée ;
b. les résilier au moins selon les mêmes modalités que celles selon lesquelles il les a conclus ;
c. les résilier toujours avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur s'est réservé.

Renouvellement :

Un contrat conclu pour une durée déterminée et ayant pour objet la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et ayant pour objet la fourniture régulière de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé avant la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois au plus.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et ayant pour objet la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum. Le délai de préavis est de trois mois au maximum lorsque le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, de journaux d'actualité, d'hebdomadaires et de magazines.
Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière, à titre d'essai, de quotidiens, de journaux d'actualité, d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement à l'expiration de la période d'essai ou de découverte.

Durée :

Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis d'un mois au maximum, sauf si le principe d'équité s'oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15 - Paiement

Sauf disposition contraire prévue dans le contrat ou dans des conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 14 jours suivant l'expiration du délai de rétractation ou, en l'absence de délai de rétractation, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai court à compter du jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
Dans le cadre de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent en aucun cas obliger le consommateur à verser un acompte supérieur à 50 %. Lorsqu'un acompte est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services concernés avant que l'acompte stipulé n'ait été versé.
Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les coordonnées de paiement fournies ou mentionnées.
Si le consommateur ne s'acquitte pas de ses obligations de paiement dans les délais impartis, et après que le professionnel l'a averti du retard de paiement et lui a accordé un délai de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement, le consommateur est redevable, en l'absence de paiement dans ce délai de 14 jours , redevable des intérêts légaux sur le montant restant dû et l'entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. L'entrepreneur peut déroger aux montants et pourcentages susmentionnés au profit du consommateur.

Article 16 - Procédure de réclamation

Le professionnel dispose d'une procédure de réclamation dûment communiquée et traite la réclamation conformément à cette procédure.
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises au professionnel dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, et ce de manière complète et clairement décrite.
Les réclamations soumises au professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, le professionnel répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Le consommateur doit en tout état de cause accorder à l'entrepreneur un délai de 4 semaines pour résoudre la réclamation d'un commun accord. Passé ce délai, un litige susceptible d'être soumis à la procédure de règlement des litiges prend naissance.

Article 17 - Politique de confidentialité et de cookies

Toutes les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle, et vos droits à la protection de vos intérêts légitimes sont strictement respectés, conformément à la politique de confidentialité et à la politique en matière de cookies.

Déclaration de confidentialité :

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Qui est le responsable ?

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Si vous choisissez de recevoir notre newsletter ou nos communications promotionnelles, ou si vous cliquez sur un lien dans un e-mail, nous collecterons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone portable. De plus, nous conservons l'historique des e-mails et des SMS que nous vous envoyons et enregistrons vos interactions avec ces messages.

Si vous communiquez activement à propos de nous ou de nos marques sur les réseaux sociaux

Si vous communiquez activement à propos de nous ou de nos marques sur les réseaux sociaux, nous conservons une copie de vos communications. Pour ce faire, nous avons fait appel à un prestataire tiers qui nous fournit un service de « veille des réseaux sociaux ». Concrètement, cela signifie que si vous publiez un tweet avec le hashtag #KBC (ou celui d’une autre marque de KBC), nous conservons une copie de ce tweet.

Nos activités de marketing numérique

Sur la base de votre historique d'achats en ligne et hors ligne ainsi que de votre comportement sur le site web, l'application et le chatbot, nous créons et tenons à jour votre profil de marketing numérique personnel. Nous pouvons également déduire des informations vous concernant en comparant votre profil de données à celui de clients présentant un profil similaire.

Nous utilisons votre profil marketing numérique et votre profil de clients similaires pour cibler un public de consommateurs similaire, afin de nous assurer que nous ne vous présentons que des publicités susceptibles de correspondre à vos goûts personnels. C'est ce qu'on appelle la publicité ciblée. Plus notre publicité ciblée est efficace, plus la satisfaction de nos clients (potentiels) est élevée.

Pour soutenir notre publicité ciblée, nous utilisons une plateforme de gestion des données (DMP). Une DMP est une plateforme tierce sur laquelle sont traitées des données dérivées de votre comportement en ligne sur notre site web et nos applications, ainsi que de la manière dont vous réagissez aux publicités, afin d'obtenir des informations qui nous aident à créer des publicités ciblées pertinentes. La plateforme associe les données issues de votre comportement en ligne sur notre site web à un identifiant (ID) spécialement créé en ligne afin de nous aider à être aussi pertinents que possible. Cet identifiant nous permet de personnaliser votre expérience.

Bien que le profil DMP coexiste parallèlement à votre profil de marketing numérique personnel, nous exportons des informations du DMP vers votre profil de marketing numérique personnel et inversement. Nous pouvons également compléter et enrichir votre profil DMP avec des données provenant de DMP tiers ou en ajoutant des données provenant de fournisseurs de données. Par exemple, des données relatives à la météo peuvent être ajoutées à la DMP ; elles nous aident à vous proposer des publicités pour des articles adaptés à la météo locale. Ces sources de données secondaires et externes changent régulièrement. Si vous souhaitez savoir quelles sources de données nous utilisons sur la DMP à un moment donné, veuillez envoyer une demande à l'adresse e-mail indiquée au bas de la présente déclaration de confidentialité.

La publicité ciblée, réalisée à partir de l'utilisation de vos données comme expliqué ci-dessus, peut donner lieu à l'affichage de publicités spécifiques (ciblées) sur Facebook, les services Google, les sites en ligne de nos partenaires et d'autres sites Internet. Nous pouvons également recourir au reciblage pour vous présenter une publicité ciblée sur le site d'un tiers en lien avec un événement survenu sur notre site Web ou notre application, par exemple si vous n'avez pas finalisé un achat donné. Notre publicité peut également entraîner l'ajout de vos données personnelles à des profils publicitaires que des tiers gèrent à votre sujet. Facebook, Google et d'autres acteurs en ligne peuvent enregistrer de manière indépendante votre utilisation de notre publicité. Vous pouvez nous demander de supprimer votre profil de marketing numérique en nous envoyant un e-mail à l'adresse de contact indiquée ci-dessous. Attention : cela n'est possible que si vous disposez d'un compte personnel.

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :
Pour traiter vos commandes, ce qui inclut la réponse à vos questions par téléphone, par courrier, par e-mail ou en ligne via un chat ;
Pour vérifier que vos données à caractère personnel ne sont pas associées à une utilisation frauduleuse de cartes de crédit ou à un nombre excessif de paiements par carte de crédit contestés (rétrofacturations) ;
Pour vous proposer des publicités ciblées efficaces. Les publicités ciblées efficaces sont des publicités optimisées en fonction de vos préférences personnelles (déduites). Les publicités ciblées comprennent à la fois les publicités en ligne et celles figurant dans les communications de marketing direct ;
Pour vous envoyer des messages de marketing direct, si vous vous y êtes inscrit et avez accepté de les recevoir, et pour suivre votre interaction avec ces messages ;
Afin d'améliorer encore la fonctionnalité et le temps de réponse de notre ou nos chatbots ;
À des fins de « veille sociale ». La veille sociale nous permet d'avoir une vue d'ensemble de l'opinion des gens à notre sujet et au sujet de nos marques, et de nous faire une idée des influenceurs en ligne pertinents ;
Afin de gérer l'adhésion à notre programme de fidélité ;
Pour respecter nos obligations légales, par exemple nos obligations en matière de reporting financier ;
Pour améliorer votre expérience utilisateur, c'est-à-dire pour vous fournir des informations et des conseils clairs afin de finaliser votre achat, etc. ;
Pour vous proposer du contenu personnalisé (par exemple, des recommandations de produits ou de tailles) ;
Pour offrir un niveau de service élevé, afin de pouvoir vous aider dans votre interaction avec la marque lorsque vous nous contactez ;
Pour permettre la gestion technique et fonctionnelle de notre site web (y compris le maintien de la sécurité des données), par exemple en identifiant les parties du site présentant une faible latence ;
Tout ce qui précède s'applique également aux petites entreprises.

Quelles sont les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le traitement des données ?

Le traitement des données que nous effectuons repose sur quatre bases juridiques : (i) l'exécution du contrat de vente conclu entre vous et nous pour un ou plusieurs articles, (ii) le respect d'une ou plusieurs de nos obligations légales, (iii) votre consentement et (iv) notre intérêt légitime. Nous pouvons, si nécessaire, combiner ces bases juridiques. Lorsque nous vous demandons votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif. Les intérêts légitimes que nous poursuivons comprennent notre intérêt à vous vendre davantage d'articles et à nous assurer que ces articles correspondent à vos attentes. Par exemple, lorsque nous vérifions que vos données à caractère personnel ne sont pas associées à une utilisation frauduleuse de carte de crédit ou à un nombre excessif de paiements contestés (rétrofacturations), nous le faisons afin d'éviter de vous livrer un article sans en percevoir le prix d'achat. Nous pratiquons également l'écoute sociale afin d'avoir une vue d'ensemble de l'opinion des gens à notre sujet et au sujet de nos marques, et pour identifier les influenceurs en ligne pertinents.

Si vous ne fournissez pas les données obligatoires que nous vous demandons dans le cadre d'un achat, cela aura pour conséquence que l'achat ne pourra pas être finalisé.

Qui a accès à vos données personnelles ?Vos données personnelles sont accessibles à nos employés dans la mesure où cet accès leur est nécessaire pour l'exercice de leurs fonctions. Elles sont également accessibles à nos prestataires de services externes, notamment nos services informatiques, d'hébergement, de publicité numérique, de livraison et autres services indispensables à notre activité. Tous les tiers avec lesquels nous collaborons et qui ont accès à vos données personnelles sont soumis à des accords de traitement des données garantissant que ces données sont traitées exclusivement aux fins susmentionnées. Si la loi applicable l'exige, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux autorités de régulation, à la police, aux autorités judiciaires, aux autorités fiscales et à tout autre organisme habilité par la loi.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?Nous conservons vos données personnelles tant que vous communiquez activement avec nous. Vous ne serez plus considéré(e) comme communiquant activement avec nous si vous n'avez effectué aucun achat, visité notre ou nos sites web, ou utilisé notre application pendant une période continue de deux (2) ans. Passé ce délai de deux (2) ans, nous ne conservons que les données spécifiques dont la conservation est requise par une obligation légale, telles qu'une facture ou une preuve de paiement.

Si vous avez choisi de recevoir des messages marketing directs de notre part, nous continuerons à utiliser (traiter) les données nécessaires à l'envoi de ces messages jusqu'à ce que vous décidiez de ne plus les recevoir.

Si vous possédez un compte, vous pouvez à tout moment nous demander de le supprimer, ainsi que son contenu. Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel à l'adresse ci-dessous.

Transférons-nous vos données en dehors de l'EEE ?

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers (par exemple, des prestataires de services) situés en dehors de l'EEE.

Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles que nous collectons et traitons, et vous pouvez nous demander de les corriger ou de les supprimer, d'en limiter le traitement, ou vous y opposer. De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente (aux Pays-Bas, il s'agit de l'Autorité néerlandaise de protection des données).

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courriel à l'adresse de contact ci-dessous. Veuillez noter que nous ne pourrons traiter que les demandes des clients disposant d'un compte. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les données personnelles concernées par l'exercice des droits pour les clients non enregistrés.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing directes, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans le message concerné ou indiquer votre désabonnement dans les paramètres de votre compte. Pour connaître vos droits concernant les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

Nos coordonnées :
Kamm Beauty Concepts

Tromputte 7

6269 BC Margraten

Pays-Bas

Pour toute demande concernant la présente déclaration de confidentialité :
E-mail : info@kammbeautyconcepts.com
Téléphone : +31 (0) 6 29904439

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Lorsque vous consultez notre site web, nous déposons un ou plusieurs « cookies » sur votre appareil ou utilisons JavaScript, HTML5 et d’autres technologies numériques pour collecter des données depuis votre ordinateur, votre téléphone mobile ou tout autre appareil. Ces informations peuvent contenir des données personnelles (par exemple, votre adresse IP).

Dans la présente déclaration relative aux cookies, nous expliquons quels cookies nous utilisons et à quoi ils servent. Le traitement des données personnelles obtenues depuis votre appareil est décrit dans notre déclaration de confidentialité. Lorsque vous consultez notre site web, nous considérons qu’il s’agit d’une demande expresse de votre part visant à vous fournir toutes les fonctionnalités du site, notamment la possibilité d’acheter un article dans notre boutique en ligne.

Cette déclaration relative aux cookies s’applique aux consommateurs et aux entreprises. Elle peut être modifiée. Les nouvelles versions seront publiées sur notre site web.

Qui est responsable ?

La responsabilité de cette politique relative aux cookies incombe à Kamm Beauty Concepts. Cette entité juridique est désignée par « nous » ou « notre » dans la présente déclaration relative aux cookies. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées au point 5.

Que sont les cookies ?

Les « cookies » sont de petits fichiers texte (temporaires) que nous déposons sur votre appareil. Nous pouvons également utiliser des techniques numériques similaires, telles que JavaScript, HTML5, l’empreinte numérique de l’appareil, etc. Ces techniques numériques sont collectivement désignées par le terme « cookies » dans la présente déclaration relative aux cookies.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies peuvent servir à de nombreuses fins. Avant tout, ils vous permettent d'utiliser les fonctionnalités de base du site web : ils mémorisent vos sélections et vos choix afin d'améliorer votre expérience. Ils facilitent également le fonctionnement du panier et le processus de paiement, et contribuent à la sécurité et au respect de la réglementation. Nous les appelons « cookies fonctionnels ».

Les cookies nous permettent aussi d'améliorer les fonctionnalités de notre site web en analysant son utilisation. Dans certains cas, ils accélèrent le traitement de votre demande et nous permettent de mémoriser vos préférences. Vous pouvez refuser l'utilisation de ces « cookies analytiques ».

Troisièmement, les « cookies de réseaux sociaux » vous permettent de vous connecter aux réseaux sociaux et de partager du contenu de notre site web sur ces plateformes. Les informations recueillies grâce aux cookies publicitaires servent à gérer votre profil publicitaire personnalisé. Ces cookies nous permettent également de vous intégrer à une audience en ligne spécifique sur notre plateforme de gestion des données (DMP). Notre objectif, grâce à votre profil et à votre intégration à une audience en ligne sur notre DMP, est de vous proposer des publicités ciblées et efficaces. Par exemple, nous pouvons tenter de déterminer ce que vous êtes susceptible d'acheter prochainement et vous afficher une publicité pour cet article. En fonction de votre profil, nous pouvons également vous proposer du contenu personnalisé sur notre site web. Vous pouvez refuser l'utilisation de ces « cookies de réseaux sociaux et publicitaires ».

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Article 18 - Litiges

Les accords conclus entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside hors des Pays-Bas.

Article 19 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions qui complètent ou dévient des présentes conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de façon accessible sur un support de données durable.